PROGRAMME PERMIS D'EXPLOITATION CHAMBRE D'HÔTES 7H 148€ - 287€ Permis d'exploitation

PROGRAMME

EN VISIOCONFÉRENCE 7H

Maîtriser le contexte législatif et réglementaire pour l’obtention du permis d’exploitation.

La formation Permis d’Exploitation chambre d’hôtes a lieu en visioconférence pour une durée de 7 heures.

Elle vise à obtenir un permis d’exploitation chambre d’hôtes valable dix ans.

N’hésitez pas à nous contacter pour organiser rapidement votre session.

But global de la formation.

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE.

Les sources du droit et les obligations.

La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique (C.S.P).

La police administrative générale (code générale territoriales).

La police administrative spéciale (code de la santé publique).

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE (café, brasserie, restaurant…):

Les conditions liées à la personne.

Les conditions liées à la licence.

La vie d’une licence.

La déclaration préalable à l’ouverture.

Les obligations liées à l’établissement.

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques.

Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques.

RÉGLEMENTATIONS LOCALE:

A l’issue de cette formation, le stagiaire seras capable de:

Citer les différents cadres législatifs et réglementaires.
Définir les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…).
Connaître la réglementation locale.

Capacités et intentions poursuivies :

Responsabiliser les futures exploitations à leurs obligations.
D’être en conformité sur les obligations avec la réglementation nationale et locale.

_____________________________

La formation est basée sur une documentation vérifiée par lors de la délivrance de nos agréments.

Nous avons à coeur de faire partager le groupe des expériences de chacun et ponctions.

régulièrement notre présentation pour échanger avec le groupe.

Suite à l’évaluation et à l’entretien diagnostique, nous organisons la formation de manière à coller au mieux aux projets et situations de nos apprenants.

Chaque formation se conclut par un échange entre les apprenants et les formateurs.

UN CERFA PERMIS D’EXPLOITATION CHAMBRES D’HÔTES EST DÉLIVRER VEN FIN DE FORMATION

PROGRAMME PERMIS D’EXPLOITATION CHAMBRE D’HÔTES 7H 148€

Maîtriser le contexte législatif et réglementaire pour l’obtention du permis d’exploitation.

Maîtriser le contexte législatif et réglementaire pour l’obtention du permis d’exploitation.

Public accueilli:

Effectif:

Durée de la formation:

Objectifs pédagogiques et sous objectifs pédagogiques:

Moyens utilisés:

Ordinateur, Zoom, Powerpoint, le code de la santé publique, étude de cas.

Méthode pédagogique

Dispositifs d’évaluations:

Contact

Nos conditions

PROGRAMME PERMIS D’EXPLOITATION CHAMBRE D’HÔTES 7H 148€

Maîtriser le contexte législatif et réglementaire pour l’obtention du permis d’exploitation.

Maîtriser le contexte législatif et réglementaire pour l’obtention du permis d’exploitation.

Public accueilli:

Effectif:

Durée de la formation:

Objectifs pédagogiques et sous objectifs pédagogiques:

Moyens utilisés:

Ordinateur, Zoom, Powerpoint, le code de la santé publique, étude de cas.

Méthode pédagogique

Dispositifs d’évaluations:

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