L'ivresse sur la voie publique

L’ivresse manifeste dans un lieu public est interdite.

« Manifeste » a pour synonyme  » flagrant » ou « indiscutable ».

Les lieux publics s'apprécient par opposition aux lieux privés. La rue, les parcs, les transports en commun, les administrations, les cinémas ou bien les commerces sont donc des endroits dans lesquels nul ne peut se trouver en état d'alcoolisation manifeste.
Cette liste n’est pas limitative et les forces de police peuvent constater l’infraction dans d’autres endroits.
Il n’ y a pas de taux d’alcoolémie défini pour définir une telle ivresse, le caractère« manifeste » s'apprécie donc au cas par cas.

Cette infraction ne sanctionne pas un niveau d’alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour autrui ou pour la personne ivre elle-même et qui crée un trouble à l’ordre public
L’état d’ivresse est apprécié par les forces de l’ordre selon la situation néanmoins la jurisprudence a listé les contours de cette qualification : haleine sentant fortement l’alcool, propos incohérents, démarche titubante, perte d’équilibre, yeux vitreux …

Comme le précise l’article R3353-1 du code de la santé publique, l’ivresse publique et manifeste est punie d’une contravention de deuxième classe soit 150€.

Attention : le fait d’accéder en état d’ivresse à une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni de 7 500 euros.

Les forces de l’ordre sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d’ivresse en cellule de dégrisement.

Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l’alcool se dissipent.
Ce placement dure généralement 6 heures mais ce temps est laissé à l’appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l’initiative du placement.

0693013642