Licence I et permis d’exploitation

Il n'existe aucune formation préalable obligatoire pour le commerce habituel de boissons du groupe 1

D'après l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, ces boissons non alcoolisées, vendues sur place ou à emporter, comprennent :

  – Les eaux minérales ou gazéifiées.
  – Les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré.
  – Les limonades et les sirops.
  – Le thé et les infusions.
  – Le café.
  – Le lait.
  – Le chocolat.

La licence de 1re catégorie ou « licence de boissons sans alcool » autorisait son détenteur à vendre uniquement des boissons du premier groupe, a été supprimée par la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011.

Les établissements ne proposant à la vente que des boissons sans alcool ne relèvent donc plus des dispositions du code de la santé publique pour ce qui concerne la prévention de l’alcoolisme.

Désormais, la vente de boissons sans alcool est totalement libre et ne nécessite ni licence ni autorisation de la mairie ou de la préfecture.

C'est pour cette raison que l'on peut voir des distributeurs de cafés fleurir dans de nombreux commerces et dans l'espace public.

Ainsi, le permis d'exploitation n'est absolument pas obligatoire si vous souhaitez ouvrir un bar à jus de fruits, un café ou un salon de thé.

0693013642