Les débits de boissons temporaires

Il est possible pour un particulier ou une association d'ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Écartons le cas des buvettes sans alcool.

Depuis la disparition de la licence 1, toute personne est désormais libre d'ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

 

Les débits de boissons temporaires doivent obligatoirement faire l'objet d'une autorisation du maire ou le cas échéant de l'autorité publique compétente.

Ils doivent respecter le périmètre des zones protégés définies par l'arrêté préfectoral applicable.

Ces autorisations doivent être corrélées à des événements publics tels que des fêtes communales, des concerts, des foires ou des expositions.

Le permis d'exploitation n'est absolument pas obligatoire, toute personne en ayant reçu l'autorisation peut procéder au commerce de boissons alcoolisés.

Il existe plusieurs types de débits de boissons temporaires :

  • Les débits de boissons temporaires à l'occasion des foires et expositions organisées par l'État, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d’utilité publique pendant la durée des manifestations
  • Les débits de boissons temporaires à l'occasion d'une foire d'une vente, d'une fête publique
  • Les débits de boissons établies dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives

Chaque cas répond à des règles particulières.

  • Les débits temporaires dans l'enceinte d'expositions ou de foires organisées par l'État, collectivités publique ou associations reconnues d'utilités publiques.

L’ouverture de débits de boissons de toute nature à consommer sur place y est autorisée

Chaque ouverture est subordonnée à l’avis conforme du commissaire général de l’exposition ou de la foire ou de toute personne ayant même qualité. 

Dans ce cadre uniquement, il est possible de vendre tout type de boissons, sans considération du degré d'alcool.

 

  • Les débits de boissons temporaires à l'occasion d'une foire d'une vente, d'une fête publique

Les boissons vendues ou proposées y sont limitées aux boissons des groupes 1 et 3

Chaque ouverture est subordonnée à l’avis du maire. 

 

  •  Les débits de boissons temporaires dans les enceintes sportives

Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase …), il est par principe interdit de vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Par exception, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (toutes les boissons en-dessous de 18° d’alcool) pour 48 heures maximum.

Le nombre de dérogations possible est fonction du type d'association :

  • Associations sportives agréées : 10 autorisations par an au maximum
  • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique : 4 autorisations par an au maximum
  • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole : 2 autorisations par an au maximum

La demande doit être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation et comporter un certain nombre d'éléments : horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées.

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale mais les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives

Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Attention ! Il faut bien garder à l'esprit que le demandeur doit se soumettre à un certain nombre d'obligations et sera considéré comme légalement responsable de toutes les infractions commises en lien avec l'autorisation administrative.

La publicité concernant les débits alcoolisés reste interdite.

Il doit afficher l'arrêté municipal autorisant l'ouverture temporaire du débit, respecter l'intégralité de la règlementation concernant l'ivresse publique et la protection des mineurs.

L'introduction sans autorisation, par force ou fraude fait encourir à son auteur une amende de 7 500 € et un an de prison.

0693013642