La publicité sur l’alcool

En France, la publicité pour les boissons alcoolisées n'est pas interdite mais demeure encadrée.

Tout acte entrant dans la définition de « publicité » directe ou indirecte est concerné par cette règlementation.

La publicité s'entend comme tout acte en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article ayant pour effet, quelle qu'en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique.

Selon l'article L. 3323-3 du Code de la santé publique, « est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre qu’une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une dénomination, d’une marque, d’un emblème publicitaire ou d’un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique

La loi définit limitativement les supports sur ou via lesquels la publicité en faveur de l'alcool est autorisée. Tous les supports non mentionnés par la loi sont interdits.

Ainsi la publicité est interdite :

  • à la télévision ou au cinéma,
  • dans les publications destinées à la jeunesse,
  • à la radio aux heures où il est possible que des enfants soient à l'écoute,
  • sur les sites internet destinés à la jeunesse ou liés au sport.
  • La loi interdit les opérations de parrainage (lors de manifestations sportives, festives ou culturelles par exemple) par les producteurs de boissons alcooliques.

En revanche, la publicité par affichage est autorisée.

Les publicités en faveur des boissons alcooliques doivent également être limitées à leurs éléments dits « objectifs » (origine, description, mode de consommation …).

Sauf cas particuliers, les publicités doivent comporter un message sanitaire préventif « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».

La phrase « à consommer avec modération » n'est absolument pas règlementaire, il s'agit d'une volonté marketing qui est devenue par la force des chose une habitude.

Cette notion de modération peut être perçue comme néfaste, atténuant le caractère risqué de la consommation.

 

La justice veille et les condamnations en la matière ne sont pas rares.

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision le 5 janvier 2023 ordonnant à Instagram la suppression des publications litigieuses, elles constituaient des publicités illicites car elle ne comportait pas la mention sanitaire obligatoire.

Il rappelle que le fait de ne pas respecter la réglementation relative à la publicité pour les boissons alcooliques constitue un délit.

0693013642