Ouvrir un restaurant ou bar
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Deux cas de figures sont possibles : soit vous reprenez un fonds de commerce existant, soit vous créez un restaurant de A à Z. On vous présente les étapes essentielles pour réussir.
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Comment obtenir une licence de débit de boissons ?
Vous gérez un bar, un restaurant, un supermarché, une discothèque, une cave à vin… et, à ce titre, vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons. Comment faire pour obtenir cette autorisation ? Quels établissements sont concernés ? Quel type de licence demander ? Explications.
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Licence d’un restaurant et débit de boissons
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale. Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
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Autorisation d’ouverture de nuit – Préfecture de Police
Autorisation d’ouverture de nuit
Les exploitants de débits de boissons souhaitant vendre de l’alcool de nuit doivent préalablement effectuer une demande d'autorisation d'ouverture de nuit.
Les règles applicables à l'ouverture d'un débit de boisson
Publié le : lundi 17 juin 2013 – Modifié le : mardi 23 mai 2017
Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l'occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Ce peut être un moyen de financer les missions sociales. Certaines associations peuvent même ouvrir des lieux permanents de vente de boissons (bars, restaurants…). Des règles existent en fonction de ces différents cas.
