Depuis le 3 avril 2017, les consommateurs ont accès aux résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire.
https://agriculture.gouv.fr/alimconfiance-les-resultats-des-controles-sanitaires-accessibles-tous
Les données sont présentées sur une carte interactive de la France permettant de rechercher l'établissement par son nom ou son adresse. L'utilisateur peut également filtrer la catégorie d'établissement recherché ou simplement parcourir la carte.
Les données affichées sont : le nom de l'établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d'hygiène.
Pour les abattoirs, il s'agit d'un niveau de maîtrise sanitaire de l'établissement puisque le résultat du contrôle concerne également le respect des normes en matière de protection des animaux.
Chaque jour de nouveaux résultats de contrôles officiels sont ajoutés et restent visibles pendant une durée d'un an après la date de réalisation du contrôle.
- 17 pays dans le monde ont mis en place un dispositif de mise en transparence ;
- Dans tous les pays, ce dispositif a favorisé l'amélioration du niveau sanitaire des établissements ;
- Le niveau d'hygiène du restaurant est le 1er critère de choix du consommateur.
Le niveau d'hygiène des établissements de production et de transformation est également accessible par saisie du numéro d'agrément (estampille sanitaire).
4 niveaux :
- Niveau d’hygiène très satisfaisant : établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.
- Niveau d’hygiène satisfaisant : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l'adoption de mesures de police administrative mais auxquels l'autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques.
- Niveau d’hygiène à améliorer : établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l'État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.
- Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente :
établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.
