PERMIS D’EXPLOITATION TARIFS: 349€ 20h initial & 190€ 6h renouvellement

AFFICHAGE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE BAR ET RESTAURANT

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d’affichage des produits vendus, d’exposition des boissons proposées aux clients (avec ou sans alcool), de protection des mineurs et de sécurité des consommateurs.

Affichage obligatoire – 

L'arrêté  29 juin 1990, impose d'afficher les prix dans les établissements qui servent des repas, denrées à consommer sur place. En cas de non-respect, vous risquez une sanction de 1500 €.

  • Afficher à l’extérieur le menu et la carte du jour pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner). Les mentions boisson comprise ou boisson non comprise pour le menu doivent y être écrites. Vous devez y indiquer les horaires de services si certains menus ne sont servis qu’à certaines heures de la journée (par exemple : le midi seulement).

La nature, la contenance, le titre alcoométrique volumique et le prix de la boisson doivent y figurer.

Affiche_Vente_emporter

Affiche_Vente_sur_place

Affiche_Interdiction_de_fumer

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_Soufflez vous saurez