Sessions de Formation

du 1 au 3 aoûtà distance en visio Voir le programme de formationJe m’inscris
du 16 au 18 aoûtà distance en visio Voir le programme de formationJe m’inscris
du 29 au 31 aoûtà distance en visio Voir le programme de formationJe m’inscris
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du 7 au 9 novembreà distance en visio Voir le programme de formationJe m’inscris
du 21 au 23 novembreà distance en visio Voir le programme de formationJe m’inscris
du 5 au 7 décembreà distance en visio Voir le programme de formationJe m’inscris
du 19 au 21 décembreà distance en visio Voir le programme de formationJe m’inscris

But global de la formation.

Connaitre le contexte législatif et réglementaire pour l’obtention du permis exploitation.

Public accueilli

Toutes personnes en activité ou désirant ouvrir un débit de boissons ou restaurant.

Prérequis:

Comprendre, parler et écrire le français

Disposer d’un ordinateur muni d’une bonne connexion internet

Une imprimante et un casque audio sont préférables

Effectif

Nombre de 15 stagiaires maximum.

Durée de la formation

3 jours (20 heures) tous les lundi/mardi/ mercredi.

Objectifs pédagogiques et sous objectifs pédagogiques.

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE.

  • Les sources du droit et les obligations.
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique (C.S.P).
  • La police administrative générale (code générale territoriales).
  • La police administrative spéciale (code de la santé publique).

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE (café, brasserie, restaurant…)

  1. Les conditions liées à la personne.
  2. Les conditions liées à la licence.
  3. La vie d’une licence.
  4. La déclaration préalable à l’ouverture.
  5. Les obligations liées à l’établissement.
  6. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques.
  7. Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques.

RÉGLEMENTATIONS LOCALE

Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants notamment :

  1. A l’issue de cette formation, le stagiaire seras capable de :
  2. Citer les différents cadres législatifs et réglementaires.
  3. Définir les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…).
  4. Connaitre la réglementation locale.
  5. Capacités et intentions poursuivies.
  6. Responsabiliser les futures exploitations à leurs obligations.
  7. D’être en conformité sur les obligations avec la réglementation national.
  8. De ne pas être sanctionné.
  9. D’être en conformité sur les obligations avec la réglementation locale.

Méthode pédagogique

Active Interrogative Expositive Etude de cas Mise en situations.

Dispositifs d’évaluations

Un Questionnaire seras remis à chaque stagiaire à la fin de la formation sur les connaissances acquises tous au long de la formations.
Synthèse du stage tour de table pour un bilan collectif sur la formation.