Liste des organismes de formation – débits de boissons à consommer sur place

Liste des organismes agréés pour le permis d’exploitation à l’attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d’établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », la formation prévue au premier alinéa de l’article L.3332-1-1 du code de la santé publique

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Permis exploitation 3 journées:

But global de la formation.
Connaitre le contexte législatif et réglementaire pour l’obtention du permis exploitation.

Public accueilli
Toutes personnes en activité ou désirant ouvrir un débit de boissons ou restaurant.

Pré-requis indispensable
Ecrire, lire et parler le français.

Effectif
Nombre de 10 stagiaires maximum.

Durée de la formation
20 heures sur 3 journées consécutives.

Objectifs pédagogiques et sous objectifs pédagogiques.

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE.
1.Les sources du droit et les obligations :
2.La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique (C.S.P)
3.La police administrative générale (code générale territoriales).
4.La police administrative spéciale (code de la santé publique).

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE (café, brasserie, restaurant…)
1.Les conditions liées à la personne :
2.Les conditions liées à la licence :
3.La vie d’une licence :
4.La déclaration préalable à l’ouverture :
5.Les obligations liées à l’établissement :
6.Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques :
7.Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

 RÉGLEMENTATIONS LOCALE
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants notamment :

 A l’issue de cette formation, le stagiaire seras capable de :

 Citer les différents cadres législatifs et réglementaires.

 Définir les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…).

 Connaitre la réglementation locale

 Capacités et intentions poursuivies

 Responsabiliser les futures exploitations à leurs obligations.

 D’être en conformité sur les obligations avec la réglementation national.

 De ne pas être sanctionné.

 D’être en conformité sur les obligations avec la réglementation locale.

 Moyens utilisés
Livret du formateur, Ordinateur, Vidéo projecteur, Ecran de projection
Paperboard, Vidéo, Etude de cas

 Méthode pédagogique
Active Interrogative Expositive Etude de cas Mise en situations.

 Dispositifs d’évaluations
Un Questionnaire seras remis à chaque stagiaire à la fin de la formation sur les connaissances acquises tous au long de la formations.

 Synthèse du stage tour de table pour un bilan collectif sur la formation

 

Enregistrée sous le numéro 97970445497 cet enregistrement ne vaut pas agrément.

N° d’agrément du ministère de l’interieur INTD 1726916A

AUDIT / FORMATION / CONSEIL

GSM 06 93 01 36 42

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