Connaitre le contexte législatif et réglementaire pour l’obtention du permis exploitation.
Public accueilli
Toutes personnes en activité ou désirant ouvrir un débit de boissons ou restaurant.
Pré-requis indispensable
Ecrire, lire et parler le français.
Effectif
Nombre de 15 stagiaires maximum
Durée de la formation
4 demie-journées sur 20 heures.
Objectifs pédagogiques et sous objectifs pédagogiques.
LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE.
Les sources du droit et les obligations
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique (C.S.P)
La police administrative générale (code générale territoriales).
La police administrative spéciale (code de la santé publique).
LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE (café, brasserie, restaurant…)
Les conditions liées à la personne
Les conditions liées à la licence
La vie d’une licence
La déclaration préalable à l’ouverture
Les obligations liées à l’établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
RÉGLEMENTATIONS LOCALE
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants notamment :
A l’issue de cette formation, le stagiaire seras capable de :
Citer les différents cadres législatifs et réglementaires.
Définir les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…).
Connaitre la réglementation locale
Capacités et intentions poursuivies
Responsabiliser les futures exploitations à leurs obligations.
D’être en conformité sur les obligations avec la réglementation national.
De ne pas être sanctionné.
D’être en conformité sur les obligations avec la réglementation locale.
Moyens utilisés
Livret du formateur, Ordinateur, Vidéo projecteur, Ecran de projection
Paperboard, Vidéo, Etude de cas
Méthode pédagogique
Active Interrogative Expositive Etude de cas Mise en situations.
Dispositifs d’évaluations
Un Questionnaire seras remis à chaque stagiaire à la fin de la formation sur les connaissances acquises tous au long de la formations.
Synthèse du stage tour de table pour un bilan collectif sur la formation
Bonjour monsieur,nous sommes heureux de la confiance que vous nous accordez. Notre prochaine formation commence
le 04 janvier 2021 du lundi au jeudi.
Notre offre promotionnel est jusqu’au 10 janvier 2021. Une fois inscrit nous vous garantissons une place sur toutes l’année 2021.
Pour plus de renseignement contactez nous au 0693 01 36 42.
Cordialement.
AKIM FORMATION.
Bsr mr hakim je voulais savoir si la formation de permis d’exploitation serait toujours d’actualité et si cela pouvais être éligible par mon compte cpf. Seny420@hotmail.fr
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3 Comments
Bonjour je souhaiterais connaître vos dates pour la formation permis d’exploitation en début 2021 s’il vous plaît.
Cordialement Mr Lallemand
Bonjour monsieur,nous sommes heureux de la confiance que vous nous accordez. Notre prochaine formation commence
le 04 janvier 2021 du lundi au jeudi.
Notre offre promotionnel est jusqu’au 10 janvier 2021. Une fois inscrit nous vous garantissons une place sur toutes l’année 2021.
Pour plus de renseignement contactez nous au 0693 01 36 42.
Cordialement.
AKIM FORMATION.
Bsr mr hakim je voulais savoir si la formation de permis d’exploitation serait toujours d’actualité et si cela pouvais être éligible par mon compte cpf. Seny420@hotmail.fr