Permis exploitation initial 20 heures.

But global de la formation.

Connaitre le contexte législatif et réglementaire pour l’obtention du permis exploitation.

Public accueilli
Toutes personnes en activité ou désirant ouvrir un débit de boissons ou restaurant.

Pré-requis indispensable
Ecrire, lire et parler le français.

Effectif
Nombre de 15 stagiaires maximum

Durée de la formation
4 demie-journées sur 20 heures.

Objectifs pédagogiques et sous objectifs pédagogiques.

LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE.

1. Les sources du droit et les obligations
2. La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique (C.S.P)
3. La police administrative générale (code générale territoriales).
4. La police administrative spéciale (code de la santé publique).

LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSON A CONSOMMER SUR PLACE (café, brasserie, restaurant…)

1. Les conditions liées à la personne
2. Les conditions liées à la licence
3. La vie d’une licence
4. La déclaration préalable à l’ouverture
5. Les obligations liées à l’établissement
6. Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
7. Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

RÉGLEMENTATIONS LOCALE
Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants notamment :

1. A l’issue de cette formation, le stagiaire seras capable de :
2. Citer les différents cadres législatifs et réglementaires.
3. Définir les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…).
4. Connaitre la réglementation locale
5. Capacités et intentions poursuivies
6. Responsabiliser les futures exploitations à leurs obligations.
7. D’être en conformité sur les obligations avec la réglementation national.
8. De ne pas être sanctionné.
9. D’être en conformité sur les obligations avec la réglementation locale.

Moyens utilisés
Livret du formateur, Ordinateur, Vidéo projecteur, Ecran de projection
Paperboard, Vidéo, Etude de cas

Méthode pédagogique
Active Interrogative Expositive Etude de cas Mise en situations.

Dispositifs d’évaluations
Un Questionnaire seras remis à chaque stagiaire à la fin de la formation sur les connaissances acquises tous au long de la formations.
Synthèse du stage tour de table pour un bilan collectif sur la formation