Nos Conditions générales de vente stages Permis d’exploitation (P E) et Hygiène Alimentaire (H A)  BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION

IMPORTANT – NOTE A L’UTILISATEUR

Ces Conditions Générales de Vente définissent les conditions et modalités de vente que le client accepte en commandant sur le site internet https://www.le-permis-exploitation.fr
Le client reconnait que les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit qu’il aurait signé.
Si le client est en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales de Vente, il n’est pas autorisé à commander les services proposés sur le site internet https://www.le-permis-exploitation.fr BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION  a conçu et exploite le site internet accessible à l’adresse https://www.le-permis-exploitation.fr, à travers lequel elle propose à ses utilisateurs de commander des Formations Permis d’Exploitation, qui sont réalisés par son centre agréé par le Ministère de l’intérieur pour L’Hygiène Alimentaire c’est un enregistrement du Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et des forêt suivant la région ,soit ( DAAF, DRAAF.DRIAAF).
Https://www.le-permis-exploitation.fr est un portail de diffusion et de réservation de Formation permis d’exploitation et d’hygiène alimentaire sur le territoire national permettant, d’une part aux clients de trouver un stage et de procéder à son achat, et d’autre part aux Centres agréés par le Ministère de l’intérieur ou du Ministère de l’agriculture de l’agroalimentaire et des forêt pour les (DAAF DRAAF DRIAAF), de proposer leurs stages à la vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION, dont les coordonnées figurent ci-après à l’article 17 et dans l’onglet « Mentions légales » du Site internet https://www.le-permis-exploitation.fr,  ci-après  dénommée  « BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION »  et  d’autre  part,  par  toute  personne physique, ou morale, souhaitant procéder à l’achat d’un stage de formation permis exploitation et/ou hygiène alimentaire via le Site internet  https://www.le-permis-exploitation.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Définitions

CENTRE AGREE : établissement chargé d’organiser et de dispenser les Stage de formation permis exploitation, et agréés par le Ministère de l’intérieur.

CENTRE ENREGISTRER : établissement chargé d’organiser et de dispenser les Stage de formation Hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale par un enregistrement DAAF DRAAF DRIAAF suivant les régions.

CLIENT: toute  personne  physique, ou morale, ayant la capacité de contracter et la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, qui commande un Stage sur le Site internet à des fins professionnelles dans les conditions définies ci-après.
CONDITIONS GENRALES DE VENTE:
Les présentes conditions générales applicables entre BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION et le Client, que le Client déclare accepter lorsqu’il commande un Stage, qui régissent l’utilisation du Site internet et la vente des Stages. BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION : qui a conçu et exploite le Site internet à travers lequel elle propose et vend les Stages aux Clients. Ses coordonnées complètes figurent à la fin des présentes Conditions Générales de Vente (article 16) et dans l’onglet « Mentions Légales » sur le Site internet.

SITE INTERNET :
Infrastructure accessible à l’adresse https://www.le-permis-exploitation.fr conçue et exploitée par BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION.
STAGE :
Stage de formation permis exploitation et/ou hygiène alimentaire organisé par BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION.

Article 2 – Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir :

– les modalités de mise à disposition des services du Site internet https://www.le-permis-exploitation.fr
– les conditions d’utilisation du Site internet par les utilisateurs
– les conditions de vente des stages

Toute commande de stages sur le site internet https://www.le-permis-exploitation.fr, ou passée par téléphone suppose l’acceptation de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente et leur acceptation  inconditionnelle.
Tout utilisateur ne souhaitant pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra pas passer commande.
L’acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente consistera dans le fait, pour le client passant commande sur le site internet, avant de valider sa commande, de cocher la case correspondant à la phrase suivante :
« J’accepte les conditions générales de vente ».

En cochant cette case le client déclare ainsi avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente et sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client.
Pour le client passant commande par téléphone, celui-ci reconnait et accepte que cette commande vaille acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site internet et son utilisation, qui sont à sa charge et sous sa responsabilité.

Article 3 – Informations préalables et pré-requis indispensables à la commande du Stage

La participation à une formation obligatoire.
Afin de procéder à la commande et de participer à un stage, le client s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus).
Quel que soit le type de stage, le client ne peut ne devrait passer son stage une fois tous les 10 ans  (de date à date depuis le dernier stage de formation permis exploitation e effectué) sauf accord de BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION.
En cas de fausse déclaration du client ou de la personne morale, la responsabilité de BENZEGHIBA FARID  / AKIM FORMATION ne pourra, en aucun cas, être engagée, et aucun remboursement, ni transfert de stage ne seront acceptés.

Article 4 – Commande

4.1 – Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet : https://www.le-permis-exploitation.fr

4.2 – Disponibilité des Stages

BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION met en vente sur le site internet les stages proposés par son centre agréés
Les  stages  proposés  sur  le  site  internet  https://www.le-permis-exploitation.fr sont disponibles aux dates et horaires indiqués.
Les stages complets sont indiqués comme tels et indisponibles à la commande.

4.3 – Sélection du Stage

Afin de passer une commande sur le site internet, le client doit saisir sur le formulaire de contact du site la date à laquelle il souhaite effectuer la formation. Il sera recontacté par un formateur par la suite.

4.4 – Commande sur le Site Internet

Le client passe commande en cliquant sur « Formation » « Acheter » « Voir le : Panier » « Valider la commande » « Détail de facturation » et enfin « Commande ».
Le client est dirigé vers la page de commande sur laquelle il doit compléter le formulaire d’inscription en indiquant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Le client s’engage à transmettre au plus tard 48 heures après son inscription les informations relatives en cas de renouvèlement du permis d’exploitation.

3 des présentes Conditions Générales de Vente :

– Pack (Permis d’Exploitation + hygiène alimentaire) en 34 heures :

– Le Permis d’Exploitation de débit de boissons en 20 h initial.
– Le Permis d’Exploitation en 6h renouvellement
– Formation Hygiène alimentaire adapté à la restauration commerciale en14 heures
– Le permis d’exploitation pour les chambres d’hôtes et tables d’hôtes en 7 heures

Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le Client à BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION.

Les informations   que le client est invité à fournir lors de la commande sont destinées à l’établissement de la facture, et à la délivrance de l’attestation de formation. Le Client est informé que ses coordonnées seront communiquées aux formateurs du Stage.
Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes.
La fourniture de fausses informations par le Client ayant entrainé l’impossibilité pour BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION d’exécuter ses obligations, notamment l’envoi de l’e-mail de confirmation, la réalisation conforme du stage ou encore la délivrance de l’attestation de participation au stage, ne saurait engager la responsabilité de BENZEGHIBA FARID /  AKIM FORMATION de ce fait.
Pour finaliser sa commande, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente.
Le Client est alors redirigé sur la page «». Sur cette page le Client est invité à entrer les coordonnées de sa carte bancaire pour régler le prix du Stage conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour finaliser la commande, le Client doit cliquer sur la formation demandée.
La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après paiement du prix et validation expresse de celle-ci par BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION par envoi d’un e-mail de confirmation.

4.5 – Commande par téléphone

A la demande du client, BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION peut être amené à réaliser l’inscription par téléphone.
Cette commande ne pourra être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l’article L221-16 du Code de la consommation, dans la mesure où le Client reconnait et accepte être à l’initiative de la commande.
Les mêmes informations que pour la commande sur le Site Internet seront demandées au Client et BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION adressera une confirmation par e-mail de la commande passée par le Client.
A ce titre, le Client reconnait et accepte que pour passer commande par téléphone, il doit disposer d’une adresse électronique valide à laquelle les documents contractuels lui seront adressés.

4.6 – Confirmation de la commande

Toute commande effectuée et payée par l’intermédiaire du Site internet https://www.le-permis-exploitation.fr ou par téléphone sera confirmée par e-mail. A ce titre, le Client reconnait et accepte que pour passer commande, il doit disposer d’une adresse électronique valide à laquelle les documents contractuels lui seront adressés.
Cet e-mail de confirmation comportera les informations suivantes :

– Confirmation de l’ensemble des éléments saisis par le Client
– Coordonnées du Centre agréé / enregistré
– Caractéristiques essentielles du Stage acheté (date, lieu, prix TTC)
–  Coordonnées du Client
–  Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande

Si l’adresse e-mail fournie par le Client est erronée, BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION ne pourra pas être tenue pour responsable de la non-réception de l’e-mail de confirmation.
BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel un litige de règlement serait en cours.

Article 5 – Dispositions relatives au paiement
5.1 – Prix

Le prix du Stage est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
La TVA n’est pas applicable.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.

BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION se réserve le droit de modifier le prix des stages à tout moment.
Cependant, les stages seront facturés au Client sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
Le  prix du Stage n’inclut aucune autre prestation supplémentaire.

5.2 – Paiement
Lors du paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers une page sécurisée (E-transactions, la solution  de  paiement  sur  internet ) pour saisir ses coordonnées bancaires et confirmer son paiement.

BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION n’a jamais accès aux informations bancaires du Client, les paiements en ligne et traitements bancaires afférents étant intégralement gérés par l’établissement bancaire.
Le paiement du prix est indispensable à la validation de la commande mais ne constitue pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.

5.3 – Moyens de paiement

Les  moyen de paiement accepté est la carte bancaire ou PayPal, par chèques ou virement bancaire.

Article 6 – Déroulement du Stage
6.1 – Pendant la formation

La formation se déroulera aux dates et heures choisis par le Client dans la commande, et rappelés dans l’e-mail de confirmation adressé par BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION au Client.
La formation se déroulera, conformément à la réglementation en vigueur et à ce titre, le Client reconnait et accepte qu’il doive respecter scrupuleusement les horaires du Stage.
En cas de non-participation au stage aucune attestation de stage ne pourra être délivrée.

Obligation des participants
Pendant le déroulement du stage, le stagiaire s’engage à respecter les horaires qui seront communiquées  par  l’organisateur  dès  l’inscription.  L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage. En cas de non-respect des consignes, la responsabilité de BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION ne pourra en aucun être engagée. La délivrance des attestations de stage reste la prérogative légale du Directeur du centre agréé et des formateurs.

6.2 – A l’issue du stage

Le Client qui assiste à la totalité du stage dans le respect de conditions d’assiduité et de participation fixées par arrêté du Ministre l’Intérieur / se verra délivrer une attestation de stage et un (CERFA pour le Permis d’Exploitation et  un ROFHYA pour l’hygiène alimentaire) lui permettant d’avoir soit le CERFA ou ROFHYA dans les conditions précisées et par la réglementation applicable. La délivrance de cette attestation relève des prérogatives de BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai court à compter du jour de l’acceptation de l’inscription (date du paiement) et se termine la veille du stage à 18h.
La rétractation doit être formulée par courrier électronique aux coordonnées indiquées à l’article 16 des Conditions Générales à travers le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des Conditions Générales de Vente.
En cas d’exercice  du droit de rétractation dans ces délais et conditions, BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours maximum à compter du jour où le droit de rétractation a été exercé.
Durant ce délai de rétractation le client peut demander:

– Le remboursement de son inscription
– Le transfert sur un autre stage
– La mise en attente de son dossier.

Le Client dispose alors d’un an, à partir de la date de mise en attente, pour choisir une nouvelle date de stage ou pour être remboursé.

Article 8 – Transfert / Annulation
8.1 – Transfert

Il  est rappelé au Client, qu’en  dehors du droit de rétractation exposé ci-dessus à l’article  7 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client ne pourra plus annuler sa commande, et ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement du Stage.
Au même titre aucun transfert sur une autre date, ni aucune mise en attente de dossier ne pourra être effectué une fois le délai de rétractation dépassé.

8.2 – Annulation du stage du fait de BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION

Il est rappelé au Client, que conformément à la réglementation en vigueur relative à l’organisation de stage ne pourra avoir lieu lorsque l’un des deux (2) formateurs, ou les deux (2) sont malade ou un cas de force majeur.

Dans ce cas, BENZEGHIBA FARDI / AKIM FORMATION s’engage à proposer au Client soit le transfert vers un autre stage (sous réserve de disponibilités), soit la mise en attente de son dossier, soit le remboursement de la commande.
Enfin, si l’annulation du Stage résulte d’un fait de force majeure, BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION ne pourra en aucun être tenue pour responsable.

Article 9 – Données personnelles du Client
9.1 – Données personnelles

La commande et la participation au stage nécessitent la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles par le Client, à savoir ses nom, prénom, adresses postale et électronique et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à son activité commerciale.
Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par BENZEGHIBA FARID /  AKIM FORMATION, notamment pour la validation de la commande. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de stage.
Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION dont les coordonnées sont indiquées à l’article 16. BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION sera amené à transmettre les données relatives au Client au Centre agréé en sa qualité de prestataire réalisant la formation. Ces données sont conservées par BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION en sa qualité de vendeur et sa qualité de prestataire réalisant la formation, aux fins d’exécuter les obligations liées à la commande. Ces données sont conservées à des fins de prospection commerciale par BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION pendant une durée indéterminée. A compter de la fin des relations entre BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION et le Client, ces données sont archivées pendant une durée de 10 ans. Durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses obligations par BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION dans le respect des dispositions de la loi n°78-16 du 6 janvier 1978.
BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION  s’engage à ce que les données ne soient pas utilisées  dans  un  autre  cadre, ni à les transmettre à des tiers, à l’exception du Centre agréé pour le permis d’exploitation et enregistre par les (DAAF, DRAAF, DRIAAF), sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION, en la formulant par voie électronique mentionnée à l’article 16 et en précisant ses coordonnées, notamment l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire, sont collectées et traitées exclusivement par l’établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitement.

9.2 – Cookies

Un cookie est un fichier texte stocké sur un espace dédié de l’ordinateur ou appareil mobile de l’internaute, déposé par BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION ou un tiers dans le cadre de l’utilisation du Site internet. Le cookie permet à son émetteur de collecter ou stocker certaines informations relatives à la navigation de l’internaute sur internet jusqu’à sa date d’expiration. Les cookies sont attachés au navigateur et non à l’internaute lui-même ou à son appareil.
En poursuivant sa navigation sur le Site internet, l’internaute donne son consentement à l’utilisation des cookies.
L’internaute  dispose de la possibilité de bloquer ou supprimer les cookies via l’interface  de son navigateur dans les paramètres liés à la confidentialité (outils / options).
La  suppression  des  cookies  préalablement  présents sur le navigateur n’a  pas d’incidence  sur la navigation sur le Site internet, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
Si   la   désactivation   des   cookies   par   l’internaute   l’empêche   d’utiliser   certains   services   ou fonctionnalités fournis par BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION, cette dernière ne pourra en être tenue responsable.
Pour plus d’informations, l’internaute peut consulter le site www.cnil.fr ou adresser toute question à BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION.

Article 10 – Accès au service et conditions d’utilisation du site

Le service proposé par le site https://www.le-permis-exploitation.fr est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au site internet sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et continu au site internet, avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyen.

Article 11 – Responsabilité

Le Client reconnait et accepte que nul ne puisse garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès au site internet, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur le Site internet peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION ne saurait être engagée si la visite, par le Client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes accessibles par ces liens hypertextes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.

Article 12 – Garanties

AKIM FORMATION vérifie et garantit la validité de l’agrément du Ministère de l’Intérieur.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images) du Site internet https://www.le-permis-exploitation.fr est la propriété de BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION.
Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droit d’auteur ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, ou téléchargement total ou partiel du Site internet https://www.le-permis-exploitation.fr  sans le consentement de BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION est strictement interdite.
Tous les droits relatifs au site internet et au concept d’ensemble de l’activité de BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements  informatiques,  les  développements  HTML  et autres œuvres  de l’esprit et, plus généralement,   toutes   créations   susceptibles   d’être   protégées   par le droit de la propriété intellectuelle  comme  les  images,  les  logos,  la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du site internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION, au site internet ou aux droits de BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Le site https://www.le-permis-exploitation.fr étant édité en France, et le contrat de vente entre BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION et le Client étant conclu en français, les présentes Conditions Générales de Vente présent sont soumises à la loi française.
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L221-1 et suivants du Code de la consommation).
En cas de différend entre BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION et le Client concernant la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation  des présentes Conditions Générales de Vente ou, plus généralement, les relations entre BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION et le Client, ce dernier pourra recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :

– Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
– www.mediateurfevad.fr

A défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent de la Réunion.

Article 15 – Dispositions diverses

Si  l’une  quelconque  des  clauses  non  essentielles  des  présentes  Conditions Générales de Vente s’avérait  nulle ou inapplicable en vertu d’une  loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une  juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que les présentes Conditions Générales de Vente ne seraient pas affectées par la nullité de la clause précitée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

Article 16- Mentions légales

Editeur : l’éditeur du Site Internet est BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION, Entrepreneur individuel, dont le numéro SIREN est le 511484818 ayant son siège social 12 rue Rolland Garros La Fontaine 97436 SAINT LEU

Contact : le Client peut contacter AKIM FORMATION :

– Par voie électronique à l’adresse suivante : akimformalites@gmail.com
– Sur le formulaire de contact présent sur le site internet

Hébergeur : l’hébergeur du site est OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

FOURMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Adressez-le par mail à akimformalites@gmail.com.
A l’attention de BENZEGHIBA FARID / AKIM FORMATION (12 rue Rolland Garros La Fontaine 97436 SAINT LEU ou akimformalites@gmail.com)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du stage ci-dessous :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :